Sélection du JORF n°0145 du 24 juin 2023

►FPE

9 Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

28 Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29 Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

30 Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

31 Arrêté du 13 juin 2023 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

32 Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

 

►POUR INFORMATION

4 Arrêté du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

45 Arrêté du 2 juin 2023 portant réintégration et nomination d'administrateurs des finances publiques

46 Arrêté du 19 juin 2023 portant promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques

65 Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

66 Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 19 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

11 Arrêté du 20 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

14 Arrêté du 21 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la justice au titre de l'année 2024

15 Arrêté du 21 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice

24 Arrêté du 16 juin 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2023

33 Arrêté du 15 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture