Sélection du JORF n°0147 du 23 juin 2024
→FPE
3 Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er septembre 2024)
4 Décision du 29 mai 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des finances
5 Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
6 Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Modifie : décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
7 Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
8 Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
17 Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation – (en vigueur le lendemain de la publication s'agissant des mesures relatives à la création de la mission « référent harcèlement scolaire » et au 1er septembre 2024 s'agissant de la mesure relative à la mission complémentaire de remplacement de courte durée)
Modifie : décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
Modifie : décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
18 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Modifie : arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
19 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
20 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
24 Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Modifie : code de la défense
25 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Modifie : arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
28 Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (à compter du 1er janvier 2025)
Abroge : décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
29 Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (à compter du 1er janvier 2025)
Abroge : arrêté du 17 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abroge : arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français
33 Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
34 Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
→POUR INFORMATION
16 Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
26 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
43 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFSIN
44 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFSIN
57 Arrêté du 18 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
62 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale) - MAE
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
22 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère chargé de l'agriculture
32 Décision du 21 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
36 Arrêté du 20 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 20 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
74 Avis relatif à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère chargé de l'agriculture