Sélection du JORF n°0147 du 27 juin 2023

►FPE

4 Arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abroge (à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6) : arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

6 Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Modifie : arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

8 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Modifie : arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

►POUR INFORMATION

81 Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 23 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

103 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023