Sélection du JORF n°0149 du 26 juin 2024
→FPE
3 Arrêté du 24 juin 2024 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'État à pourvoir au choix au titre de l'année 2024
8 Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Modifie : décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
34 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
Modifie : arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
43 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
→FPH
22 Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
→POUR INFORMATION
9 Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
56 Arrêté du 24 juin 2024 portant affectation (administrateurs de l'État stagiaires)
57 Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025)
131 Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 20 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2024
11 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
12 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe
13 Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024
14 Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024
15 Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l'année 2024
35 Décision du 17 juin 2024 portant ouverture en 2025 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
36 Décision du 17 juin 2024 portant ouverture en 2025 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
138 Avis modifiant l'avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement