Sélection du JORF n°0149 du 29 juin 2023

►3FP

41 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation – (Les dispositions de l'article 1^er entrent en vigueur le 1^er juillet 2023 . Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1^er janvier 2024)

Modifie : décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique

Modifie : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

►FPE

3 Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique

Modifie : décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

9 Décret n° 2023-513 du 27 juin 2023 modifiant le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'État

Modifie : décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'État

►POUR INFORMATION

45 Arrêté du 27 juin 2023 portant désignation des auditeurs de la 3e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2023-2024)

47 Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination de responsable ministérielle aux normes

49 Décret du 28 juin 2023 portant maintien du directeur général de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2024

20 Arrêté du 26 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

21 Arrêté du 26 mai 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

22 Arrêté du 26 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

34 Arrêté du 20 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

39 Arrêté du 27 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2^e classe du ministère de la culture

169 Avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »