Sélection du JORF n°0150 du 27 juin 2024
→FPE
14 Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er septembre 2024)
23 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : code du travail
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de la commande publique
Modifie : code de commerce
Modifie : code de la construction et de l'habitation
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code de l'environnement
Modifie : code pénitentiaire
Modifie : code des relations entre le public et l'administration
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
Modifie : arrêté du 23 mai 2018 modifié portant organisation de la recherche historique de la défense
44 Arrêté du 13 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)
→POUR INFORMATION
64 Arrêté du 21 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2024
140 Arrêté du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
150 Décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
21 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
42 Arrêté du 24 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
161 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel