Sélection du JORF n°0150 du 30 juin 2023
►FPE
16 Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Modifie : décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
17 Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale
Modifie : décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
18 Décret n° 2023-529 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Modifie : décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
19 Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Modifie : code de l'aviation civile
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de l'éducation
Modifie : décret n° 90-382 du 9 mai 1990 modifié portant création d'un office central pour la répression de la grande délinquance financière
Modifie : décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Modifie : décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité
Modifie : décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
Modifie : décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Modifie : décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Modifie : décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
Modifie : décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un office central de lutte contre le crime organisé
Modifie : décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un office central pour la répression des violences aux personnes
Modifie : décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Modifie : décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Modifie : décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Modifie : décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 modifié portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Modifie : décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé office antistupéfiants
Modifie : décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale
Modifie : décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX)
Modifie : décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants
20 Décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale
Modifie : décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
21 Décret n° 2023-532 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de commandement de la police nationale et de l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
Modifie : décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
23 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Modifie : arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
24 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
Modifie : arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
25 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Modifie : arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
26 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
27 Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
28 Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
31 Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Abroge : arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
Abroge : arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Abroge : arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Abroge : arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Abroge : arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Abroge : arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
35 Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
Modifie : décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
36 Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de la défense
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code général des impôts
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code de l'environnement
Modifie : décret n° 85-51 du 16 janvier 1985 modifié autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion et le règlement des pensions de l'État et émoluments assimilés, notamment son article 1er
Modifie : décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées
Modifie : décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air et de l'espace
Modifie : décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire
Modifie : décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Modifie : décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées
Modifie : décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment son article 2
Modifie : décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
37 Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Rapporte : arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
38 Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
Modifie : arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
39 Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
Abroge : arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
Abroge : arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
42 Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions
44 Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024
Modifie : décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6
►FPT
15 Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Modifie : code de la sécurité intérieure
Abroge : : décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions