Sélection du JORF n°0151 du 28 juin 2024
→FPE
10 Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques – (à compter du 1er juillet 2024)
Abroge à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6 : arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
12 Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects
16 Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres – (en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025)
Abroge : décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres
Abroge : décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Abroge : décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
19 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
21 Arrêté du 24 juin 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Villeneuve-lez-Avignon et de la réorganisation du service d'aménagement territorial du Gard Rhodanien au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
28 Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Abroge : arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
40 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
Modifie : arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
43 Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire
Modifie : code de l'organisation judiciaire
46 Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (en vigueur à compter du 1er juillet 2024)
→ ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
→POUR INFORMATION
57 Arrêté du 26 juin 2024 portant désignation de la personne chargée de suppléer la directrice de l'Institut national du service public
58 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
74 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
44 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
45 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
49 Arrêté du 24 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
128 Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
129 Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
130 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
138 Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2025 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital