Sélection du JORF n°0152 du 29 juin 2024
→FPE
1 Arrêté du 28 juin 2024 relatif au comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés
9 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
Modifie : arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
15 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
24 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Modifie : arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
41 Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Modifie : décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense
Modifie : décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
42 Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane
43 Arrêté du 27 juin 2024 fixant la liste des situations de combat en application du décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane
45 Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er , 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Modifie : code de l'organisation judiciaire
Modifie : décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'École nationale de la magistrature
Modifie : décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Modifie : décret n° 93-549 du 26 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Modifie : décret n° 94-199 du 9 mars 1994 modifié relatif au Conseil supérieur de la magistrature
48 Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
49 Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des cycles de formation ouvrant droit à l'inscription au premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
61 Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État – (en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er , des articles 2 à 3, des 2° et 3° de l'article 4 et du 11° de l'article 5 sont applicables à compter du 1er septembre 2024 pour la rémunération des agents en situation de congé longue maladie et de grave maladie. Les dispositions du 1° de l'article 4 entrent en vigueur pour les congés débutant à compter du 1er juillet 2025)
Modifie : décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
Modifie : décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
Modifie : décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
→POUR INFORMATION
5 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
67 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
68 Décret du 27 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
75 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFSIN
116 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable