Sélection du JORF n°0154 du 1er juillet 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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2 Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage
5 Décision n° 2024-P-03 du 30 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique