Sélection du JORF n°0154 du 5 juillet 2023
►FPE
6 Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – (à compter du 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
►FPH
28 Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier
Modifie : arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier
►POUR INFORMATION
12 Arrêté du 22 juin 2023 portant délégation de signature (Conseil d'État)
57 Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)