Sélection du JORF n°0155 du 2 juillet 2024
→FPE
20 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Modifie : arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
37 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
→POUR INFORMATION
2 Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État
16 Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024
42 Arrêté du 26 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au deuxième grade d'administrateurs de l'État au titre de l'année 2024
44 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
→CONSEIL D'ÉTAT
57 Avis n° 492828 du 27 juin 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
8 Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
9 Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale