Sélection du JORF n°0155 du 6 juillet 2023

►FPE

4 Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023

5 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

6 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

11 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

►POUR INFORMATION

32 Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration

35 Arrêté du 26 juin 2023 portant promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques, d'administrateurs de l'État et d'administrateurs généraux des finances publiques

95 Décision nos 449872, 450134 & 450158 du 30 juin 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 4 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2^e classe de chancellerie

9 Arrêté du 4 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice