Sélection du JORF n°0156 du 3 juillet 2024
→FPE
1 Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État
3 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe – (en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2026)
Modifie : arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe
23 Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion
24 Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion
26 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
Modifie : arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
27 Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – (en vigueur le 1er juillet 2024)
31 Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale – (en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux II et III de son article 2)
Modifie : code de l’action sociale et des familles
38 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, notamment son article 1er
39 Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
41 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Abroge : arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale
44 Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
45 Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique
Abroge : arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique
50 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
51 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
52 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
59 Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation
60 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des sommes dues en cas de rupture de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement
61 Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations
62 Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'École nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR)
Modifie : arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10
63 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Modifie : arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
→POUR INFORMATION
53 Décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice
73 Arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
78 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
98 Décret du 1er juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
111 Décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
113 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
114 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
115 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2024
117 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
6 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
7 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
8 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
9 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
10 Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques