Sélection du JORF n°0157 du 4 juillet 2024
→FPE
42 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux titres attribués aux personnes nommées dans les emplois fonctionnels au sein de l'inspection générale des affaires sociales
55 Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des catégories C et B du ministère de la culture
56 Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Modifie : code de la défense
57 Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État
Modifie : décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État
58 Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
Abroge : arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
59 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
Modifie : arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
63 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) – (en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) organisés au titre de l'année 2026)
Abroge : arrêté 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
64 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) – (en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) organisés au titre de l'année 2026)
Abroge : arrêté 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
67 Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'Établissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuel
Abroge : arrêté du 8 avril 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Abroge : Arrêté du 8 avril 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
70 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Modifie : arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
→ ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
→POUR INFORMATION
18 Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
48 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
49 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
80 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFSIN
109 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
113 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un conseiller d'État en service extraordinaire (Conseil d'État) - M. Benoît PARIS
149 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) - MTFP