Sélection du JORF n°0157 du 8 juillet 2023

3 LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

Modifie : code de la santé publique

Modifie : code du travail

Modifie : code de la sécurité sociale

Modifie : loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

1 LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif au JO n°0163 du 16/07)

►FPE

28 Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (rectificatif)

Rectifie : Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

►POUR INFORMATION

46 Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

47 Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

52 Arrêté du 4 juillet 2023 portant désignation au comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du Contrôle général économique et financier

69 Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière