Sélection du JORF n°0158 du 5 juillet 2024
→FPE
5 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques – (en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026)
Modifie : arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
10 Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
11 Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur
30 Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale
Modifie : code de l'éducation
31 Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
Modifie : code de l’éducation
32 Arrêté du 3 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Abroge : arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
34 Arrêté du 25 juin 2024 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (effet à compter du 1er septembre 2024)
36 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale
Abroge : arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
69 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail
Modifie : arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail
68 Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État
Modifie : décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
72 Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques
Modifie : code de l’éducation
Modifie : code de la santé publique
→POUR INFORMATION
6 Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
54 Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
55 Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques
56 Décret n° 2024-675 du 3 juillet 2024 relatif à la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
58 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État
82 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés
105 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
109 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
112 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
125 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
146 Décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024
147 Décision n° 2024-308 L du 4 juillet 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 28 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025
9 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2024
51 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
57 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État
66 Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
67 Décision du 3 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie