Sélection du JORF n°0159 du 6 juillet 2024
→FPE
1 Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Modifie : décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
5 Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Modifie : code du travail
Modifie : décret n° 94-130 du 11 février 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
Modifie : décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 modifié relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation
Abroge : décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
Abroge : décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
27 Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail
Modifie : code du travail
32 Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant – (en vigueur le 1er janvier 2025)
L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025. Modifie : code de la sécurité sociale 33 Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
Modifie : code de l’action sociale et des familles
Modifie : code de l’éducation
55 Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Modifie : décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
56 Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication)
57 Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
59 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
60 Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication)
61 Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
66 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Modifie : arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
74 Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche
75 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
Modifie : arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
92 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France
→POUR INFORMATION
20 Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
101 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
102 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
103 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
104 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
105 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
113 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
132 Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
133 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
171 Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2024