Sélection du JORF n°0160 du 12 juillet 2023

►FPE

4 Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Modifie : arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

10 Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-merModifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Abroge : décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

11 Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Modifie : décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

12 Décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet

14 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 et du septième alinéa de l'article 13 qui entrent en vigueur au 1^er août 2023)

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

15 Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

16 Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Abroge : arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

18 Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Modifie : arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

25 Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Modifie : arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

29 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

30 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Modifie : arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

32 Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires – (en vigueur au 1^er juillet 2022)

Modifie : arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

36 Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025

44 Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

Modifie : arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

45 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Établissement public du musée du Louvre

Modifie : arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Établissement public du musée du Louvre

►POUR INFORMATION

79 Décret du 10 juillet 2023 portant nomination (Conseil d'État)

85 Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 10 juillet 2023 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2023

19 Arrêté du 7 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

24 Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 3e session de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire