Sélection du JORF n°0161 du 13 juillet 2023

►FPE

8 Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2024 et 2025

18 Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Modifie : arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

►POUR INFORMATION

3 Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

4 Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'État

113 Délibération n° 2023-024 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (demande d'avis n° 22017855)

►CONSEIL D'ÉTAT

100 Décision n° 465188 du 5 juillet 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux

102 Avis n° 471401 du 7 juillet 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 11 juillet 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2^e classe organisé au titre de l'année 2023

23 Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

26 Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture

30 Arrêté du 10 juillet 2023 portant annulation d'épreuves et report du calendrier des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

124 Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2^e classe organisé au titre de l'année 2023