Sélection du JORF n°0162 du 14 juillet 2023

►FPE

12 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Modifie : arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

16 Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours

23 Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

24 Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

25 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

26 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

27 Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

►FPT

15 Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale

►FPH

50 Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Modifie : arrêté du 7 octobre 2016 modifié relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Modifie : arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

51 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

►POUR INFORMATION

7 Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

13 Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

21 Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

22 Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826336

28 Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

62 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MORIN (Stéphane)

63 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ADAM (François)