Sélection du JORF n°0164 du 18 juillet 2023
→FPE
10 Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
Modifie : arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
12 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
19 Arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines – (en vigueur le 1er septembre 2023)
Abroge : arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
37 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
→POUR INFORMATION
38 Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
87 Arrêté du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques