Sélection du JORF n°0165 du 19 juillet 2023
→FPE
17 Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger – (en vigueur à compter du 1er septembre 2023)
Abroge : arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
18 Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur à compter du 1er juillet 2023)
Abroge : arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
20 Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Modifie : décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale
27 Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'École nationale de l'aviation civile
30 Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le plafond annuel de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'École nationale de l'aviation civile
31 Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental de prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'École nationale de l'aviation civile
→FPH
37 Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
Modifie : décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
38 Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Modifie : décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
39 Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
44 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Modifie : arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
45 Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
48 Décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)
49 Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
50 Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
61 Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'une conseillère d'État dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'État)