Sélection du JORF n°0166 du 13 juillet 2024
→FPE
1 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
Modifie : arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
20 Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture – (entre en vigueur immédiatement)
Abroge à compter du 1er août 2024 : décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
38 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Abroge : arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
39 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Modifie : arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
→POUR INFORMATION
9 Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
42 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'École de droit de Toulouse
44 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
56 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
58 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration (Conseil d'État)
61 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
7 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
23 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la culture
24 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
25 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
26 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture
27 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
28 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
29 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
30 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins