Sélection du JORF n°0166 du 20 juillet 2023

1 LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1)

Modifie : code général de la fonction publique

Modifie : code du travail

Modifie : code de la sécurité sociale

Modifie : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Modifie : loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

2 LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

Modifie : code général de la fonction publique

Modifie : code des juridictions financières

Modifie : code de justice administrative

►FPE

23 Arrêté du 27 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Abroge : arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

24 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Modifie : arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

25 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Modifie : arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

28 Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

29 Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

30 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Abroge : arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

31 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Modifie : arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

33 Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature        

Abroge : arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

►FPT

12 Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris

Abroge : décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015

►POUR INFORMATION

49 Arrêté du 18 juillet 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'État)

54 Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 18 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

15 Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

16 Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale