Sélection du JORF n°0168 du 16 juillet 2024

→FPE

13 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints – (en vigueur le 1^er octobre 2024) 
Modifie : arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints 

14 Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication 
Modifie : arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication 

27 Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts – (en vigueur le lendemain du jour de sa publication à l'exception des dispositions du VI de l'article 6 qui entre en vigueur le 1^er janvier 2025 pour ce qui concerne l'École nationale supérieures de techniques avancées) 
Modifie : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts 

28 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires 
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires 

30 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) 
Modifie : arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) 
 

→POUR INFORMATION

12 Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques 

39 Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français 

43 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations 

50 Arrêté du 1^er juillet 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité