Sélection du JORF n°0168 du 22 juillet 2023

►FPE

3 Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Modifie : arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

11 Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Modifie : arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité

►POUR INFORMATION

30 Décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) (rectificatif)

45 Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme BENSEDIRA (Jehane)

52 Décret du 21 juillet 2023 portant nomination du président de la section sociale (Conseil d'État)