Sélection du JORF n°0169 du 17 juillet 2024
La veille JO reprendra le mercredi 24 juillet avec un récapitulatif des publications du 18 au 23 juillet 2024 inclus
1 Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
→FPE
2 Arrêté du 8 juillet 2024 portant application aux agents relevant des services du Premier ministre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
18 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
28 Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Modifie : décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
31 Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
Modifie : décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
32 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Modifie : arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
45 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
59 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
60 Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
Modifie : code pénitentiaire
62 Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
70 Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003
72 Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
73 Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Modifie : code de l’éducation
Modifie : décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Abroge à compter du 1er janvier 2025 : décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
74 Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts – (Les articles 3, 6, 10 et 11, le 1° de l'article 12 et l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : code de l’éducation
Abroge à compter du 1er janvier 2025 : décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
→FPT
25 Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Modifie : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Modifie : décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Modifie : décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Modifie : décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
26 Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie – (en vigueur le 1er août 2024)
29 Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
30 n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 153 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (rectificatif) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050002711 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 154 Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative
→POUR INFORMATION
82 Arrêté du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
83 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une membre et de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
92 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
114 Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
115 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
128 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de conseillers d'État en service ordinaire (Conseil d'État)
151 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique
152 Arrêté du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
56 Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
57 Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
177 Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « gestion fiscale et affaires économiques » de la direction départementale des finances publiques de l'Oise