Sélection du JORF n°0170 du 18 juillet 2024
→FPE
12 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement
14 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2025
→POUR INFORMATION
19 Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur
26 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'un responsable ministériel aux normes
38 Décret du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
57 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires