Sélection du JORF n°0172 du 20 juillet 2024
→FPE
1 Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » - (Ce texte entre en vigueur immédiatement)
2 Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
Modifie : décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
→POUR INFORMATION
23 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination du chef de service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
34 Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
39 Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
43 Délibération n° 2024-053 du 27 juin 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2024 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
8 Arrêté du 18 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
49 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
50 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique