Sélection du JORF n°0172 du 27 juillet 2023

►FPE

10 Décret n° 2023-663 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

Modifie : décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

18 Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l'intérieur et des outre-mer d'un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »

27 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

Modifie : arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

►POUR INFORMATION

9 Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

8 Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

16 Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

30 Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

38 Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

41 Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

42 Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au Conseil d'analyse économique

49 Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

81 Arrêté du 24 juillet 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

100 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2023

103 Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

22 Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours à affectation locale organisé au titre de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

77 Arrêté du 20 juillet 2023 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)