Sélection du JORF n°0173 du 21 juillet 2024
→FPE
10 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Modifie : arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
11 Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
14 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Modifie : arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
46 Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État conclu le 26 février 2022
47 Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'État conclu le 20 octobre 2023
→POUR INFORMATION
45 Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
56 Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « restauration et conservation préventive » et dans le domaine d'activité « textile »
6 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe du ministère de la culture
7 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
8 Arrêté du 18 juillet autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
9 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
13 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale
15 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2024
16 Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025
55 Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire dans les spécialités liées au secteur immobilier au titre de l'année 2024