Sélection du JORF n°0174 du 29 juillet 2023

►FPE

11 Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie – (Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de celles des articles 2, 4, 14, 15, du I de l'article 16 et de l'article 17, qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication)

Modifie : décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

12 Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - (en vigueur au 1^er août 2023)

Modifie : décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Modifie : décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

13 Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police – (en vigueur au 1^er janvier 2024)

Modifie : décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

14 Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - (en vigueur au 1^er août 2023)

Modifie : décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

15 Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - (en vigueur au 1^er août 2023)

Modifie : code de la défense

16 Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale – (Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de celles applicables au corps de conception et de direction de la police nationale qui entrent en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

17 Arrêté du 20 juin 2023 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour 2024

19 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - (en vigueur au 1^er août 2023)

Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

21 Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major

22 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Modifie : arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

27 Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense - (en vigueur le 1^er août 2023)

Modifie : décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

28 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense - (en vigueur le 1^er août 2023)

Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

29 Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense - (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Abroge : arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

32 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé – (en vigueur au 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

33 Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Modifie : arrêté du 8 décembre 2017 modifié pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

►POUR INFORMATION

18 Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l'État au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023

45 Décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

47 Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

51 Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

82 Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902093

83 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

25 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1^re classe de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024

26 Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024