Sélection du JORF n°0176 du 1er aout 2023

►FPE

10 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

13 Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité

Modifie : décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées

14 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Modifie : arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

15 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

21 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

22 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1^er février 2023)

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

►FPE/FPH

34 Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

►POUR INFORMATION

35 Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

36 Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre