Sélection du JORF n°0177 du 2 août 2023

1 LOI n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Modifie : code général de la fonction publique

Modifie : code de la santé publique

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : code de la défense

Modifie : code du travail

Modifie : code de l'éducation

Modifie : code de la sécurité intérieure

Modifie : code de procédure pénale

Modifie : code de l'énergie

Modifie : code de la commande publique

Modifie : code des assurances

Modifie : code des postes et des communications électroniques

Modifie : ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Modifie : loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération

Modifie : loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ratifie : ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

Abroge : Le titre I^er de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2024

►FPE

7 Décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1^er août 2023)

Abroge : décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

8 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Modifie : arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

9 Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Modifie : arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

24 Décret n° 2023-708 du 1er août 2023 modifiant le décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Modifie : décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

26 Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture – (en vigueur le 1er septembre 2023 à l'exception de celles de l'article 11 qui s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1^er janvier 2024)

Modifie : décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Modifie : décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

27 Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Abroge : décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

►POUR INFORMATION

2 Décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023

18 Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

43 Arrêté du 1^er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

51 Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

145 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2023

149 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

30 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

31 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'État principal du ministère de la culture

32 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture

33 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture

34 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture

35 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture

36 Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

38 Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2023-2024