Sélection du JORF n°0177 du 26 juillet 2024
→FPE
16 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024)
Modifie : arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
30 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)
2 Décision n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024
3 Décision n° 2024-871 DC du 24 juillet 2024
29 Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
40 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
64 Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2022)
65 Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2022), à compter du 1er août 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
23 Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
24 Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
25 Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale