Sélection du JORF n°0179 du 4 août 2023

►FPE

5 Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Modifie : arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

6 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Modifie : arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

7 Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major – (en vigueur le 1^er janvier 2024)

9 Arrêté du 31 juillet 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1^er avril 2023)

Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

13 Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés

Abroge : arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

14 Arrêté du 21 juillet 2023 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Abroge : arrêté du 14 février 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

21 Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation

23 Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

►POUR INFORMATION

46 Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

59 Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

60 Arrêté du 1^er août 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

12 Arrêté du 1^er août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

25 Arrêté du 21 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage