Sélection du JORF n°0180 du 5 août 2023

►FPE

7 Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires – (en vigueur le 31 août 2023)

Modifie : arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

8 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

9 Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Modifie : décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense

10 Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

Modifie : décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

16 Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Modifie : code de l'éducation

Modifie : décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Modifie : décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Modifie : décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Modifie : décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Modifie : décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Modifie : décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Modifie : décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Modifie : décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

17 Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Modifie : décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Abroge : décret n° 2017-145 du 7 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale

18 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

19 Arrêté du 1^er août 2023 modifiant l'arrêté du 1^er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1^er août 2012

Modifie : arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1^er août 2012

Modifie : arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

20 Arrêté du 1^er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Abroge : arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

27 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat