Sélection du JORF n°0181 du 31 juillet 2024
→FPE
7 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
Modifie : arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Modifie : arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
24 Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Abroge : arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
25 Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire – (en vigueur le 1er août 2024)
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Modifie : arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
26 Arrêté du 18 juillet 2024 tirant les conséquences de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : arrêté du 12 août 2023 modifié pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
→POUR INFORMATION
35 Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
42 Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) – MINISTÈRE DES ARMEES
48 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024
→CONSEIL D'ÉTAT
56 Décision n° 489976 du 24 juillet 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
1 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2025 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
16 Arrêté du 29 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l'accès au grade des infirmiers de l'État de classe normale
27 Arrêté du 23 juillet 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024
29 Arrêté du 25 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire