Sélection du JORF n°0181 du 6 août 2023

►FPE

4 Arrêté du 20 juillet 2023 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2023

6 Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Abroge : décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale

7 Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 modifié portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 10

Modifie : décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'État, notamment son article 2

Modifie : décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 modifié pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

8 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Modifie : arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

9 Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023)

Modifie : arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

10 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles

Modifie : arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Modifie : arrêté du 3 octobre 2016 modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'État et émoluments divers, notamment ses articles 2 et 3

Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles 37 et 38

Modifie : arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État

11 Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Modifie : arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

12 Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception du 1° de l'article 2 du décret qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

13 Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

26 Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre