Sélection du JORF n°0182 du 1er août 2024
→FPE
2 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
Modifie : arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
15 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025
17 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet à la date de signature du présent acte)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
PREMIER MINISTRE
→POUR INFORMATION
21 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
22 Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives
28 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
58 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
8 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
9 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
10 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2025-2026 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
18 Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière