Sélection du JORF n°0183 du 2 août 2024

La veille JO reprendra le lundi 26 août avec un récapitulatif des publications du 3 au 25 août 2024 inclus. 

→FPE

12 Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (le décret entre en vigueur à la date à laquelle l'emploi a été créé) 
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

15 Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger – (en vigueur à compter du 1^er septembre 2024) 
Abroge : arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

→FPH

3 Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'État de préparateur en pharmacie hospitalière
Modifie : code de l’éducation 

4 Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'État de technicien de laboratoire médical
Modifie : code de l’éducation 
Modifie : code de la santé publique 

6 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
Modifie : arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière 

7 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de préparateur en pharmacie hospitalière
Abroge : Les articles 1 à 37 et 60 à 63 de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière 
Abroge : arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière 

8 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'État de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1^er septembre 2024)
Modifie : arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'État de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses 

9 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de technicien de laboratoire médical
Abroge : arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de technicien de laboratoire médical

→POUR INFORMATION

1 Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

11 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1^er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État 

32 Décret du 1^er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

20 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable