Sélection du JORF n°0183 du 9 août 2023

►FPE

2 Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Abroge : arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

6 Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er octobre 2023)

Abroge : arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

Abroge : arrêté du 12 décembre 2022 fixant le fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité

8 Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté – (Ce décret s'applique, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023)

9 Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023)

13 Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

Abroge : décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

14 Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : code de l'éducation

15 Décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré – (à compter  du 1^er septembre 2023)

Abroge : décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

16 Arrêté du 8 août 2023 pris en application de l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

43 Arrêté du 31 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Modifie : arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

►POUR INFORMATION

1 Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie

60 Décret du 7 août 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)

61 Arrêté du 3 août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

62 Arrêté du 3 août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

68 Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

102 Décret du 7 août 2023 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lille - Mme PARENT-NUTTE (Cécile)

103 Décret du 7 août 2023 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. CLERISSI (Gérard)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

44 Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026)