Sélection du JORF n°0186 du 12 août 2023

►FPE

1 Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Modifie :  arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

2 Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

6 Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abroge : arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

        

7 Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques (rectificatif)

Rectifie : Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

9 Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

►POUR INFORMATION

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 8 août 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023

5 Arrêté du 10 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

14 Arrêté du 4 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable