Sélection du JORF n°0187 du 7 août 2024

→FPE

1 Arrêté du 5 août 2024 portant application pour l'Institut national du service public (INSP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

8 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale 

10 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure 
Modifie : arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure 

11 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 12 août 2024) 
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale 

12 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er septembre 2024) 
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale 

44 Arrêté du 2 août 2024 fixant la répartition des emplois par filière et les modalités de mutation entre les deux filières du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire 

→FPT

9 Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l'État au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024

→POUR INFORMATION

50 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques 

51 Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonction au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 

53 Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles 

57 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale - MINARM) 

62 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale - MAE) 

63 Arrêté du 5 août 2024 complétant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

45 Arrêté du 31 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable