Sélection du JORF n°0189 du 17 août 2023

►3FP

40 Arrêté du 1^er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

►FPE

1 Décret n° 2023-780 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

Modifie : décret n° 98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

2 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers – (Les articles 4 à 6 de cet arrêté entrent en vigueur le 1^er octobre 2023)

Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

3 Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions et modalités de réalisation des enquêtes administratives coordonnées par le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

4 Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor – (Les dispositions de l'article 2 de cet arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

9 Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

10 Arrêté du 14 août 2023 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

Abroge : arrêté du 12 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

14 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

15 Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

16 Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale

17 Décret n° 2023-781 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

Modifie : décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

19 Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs – (en vigueur le 1^er octobre 2023)

Modifie : arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

21 Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Modifie : code de l’éducation

22 Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

Modifie : code de l’éducation

►POUR INFORMATION

8 Arrêté du 10 août 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

43 Arrêté du 14 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

90 Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

91 Arrêté du 4 août 2023 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

28 Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

95 Avis modifiant l'avis de recrutement de travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre des 2^e et 3^e sessions 2023 ainsi que du concours à affectation locale en Nouvelle-Calédonie de l'année 2023