Sélection du JORF n°0191 du 11 août 2024
→FPE
6 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
8 Décision du 6 août 2024 modifiant la décision du 26 août 2021 fixant pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (à compter du 1er septembre 2024)
Modifie : décision du 26 août 2021 fixant pour le ministère de l'intérieur et pour le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
17 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Modifie : arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
21 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet à la date de signature du présent acte, soit le 26 juillet 2024)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→POUR INFORMATION
25 Décret du 9 août 2024 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. GUAINO (Henri)
26 Arrêté du 9 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
33 Décret du 9 août 2024 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 8 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2024
5 Arrêté du 6 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024
7 Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2025)