Sélection du JORF n°0191 du 19 août 2023

►FPE

4 Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques – (effet au 1^er septembre 2023)

Abroge : arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11 Décret n° 2023-789 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'École nationale de la santé publique – (Ce décret s'applique aux agents dont la formation initiale débute après sa date de publication)

Modifie : décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'École nationale de la santé publique

13 Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'École nationale de la santé publique – (Cet arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé dont la formation initiale à l'École des hautes études en santé publique débute après sa date de publication)

Modifie : arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'École nationale de la santé publique

15 Arrêté du 1^er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

Abroge : arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social

►FPT

5 Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Modifie : arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

►POUR INFORMATION

7 Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes

14 Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption

16 Arrêté du 18 août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 16 août 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2024)