Sélection du JORF n°0192 du 13 août 2024

→FPE

3 Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de la fermeture de l'abattoir AIM d'Antrain à Val-Couesnon

4 Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er septembre 2024)

9 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024)
Modifie : arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime 

13 Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé 
Abroge : arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé 
Abroge : arrêté du 1^er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

→POUR INFORMATION

14 Arrêté du 7 août 2024 retirant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité