Sélection du JORF n°0196 du 18 août 2024
→FPE
5 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
6 Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024
Abroge : arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023
12 Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port – (en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025)
Abroge : arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
13 Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
Modifie : arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
→POUR INFORMATION
18 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale - MEFSIN)
24 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale - MENJ)
33 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale - MTECT)